Permis de construire Logement N° 02754019A0001

Permis de construire n° 02754019A0001 à Sainte-Geneviève-lès-Gasny pour 126 m² de logement, 17 Bi Rue De L'eau Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 02754019A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Bi Rue De L'eau Le Village, le permis de construire n° 02754019A0001 a été délivré le 18 novembre 2019 à Sainte-Geneviève-lès-Gasny (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB129, AB130. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-lès-Gasny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB129 AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-lès-Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27540
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 102 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 24 m² 102 m² 0 m² 102 m² 24 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRENEUSE (78840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02754019A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Bi Rue De L'eau Le Village, à Sainte-Geneviève-lès-Gasny (27620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754019A0001, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.

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