Permis de construire Logement N° 02754012A0007

Permis de construire n° 02754012A0007 à Sainte-Geneviève-lès-Gasny pour 1 182 m² de logement, 2 Rte De La Chapelle Route De Gasny

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 5 février 2013

Dossier PC n° 02754012A0007

Demandeur

SCANDICCI 1416

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rte De La Chapelle Route De Gasny, le permis de construire n° 02754012A0007 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2013 à Sainte-Geneviève-lès-Gasny (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SCANDICCI 1416.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB251, AB255. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-lès-Gasny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

29 424 m²

Surface existante avant

1 785 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 820 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB33 AB251 AB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Gasny

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-lès-Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27540
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 785 m² 35 m² 1 147 m² 0 m² 1 147 m² 35 m² 1 820 m²
Total 1 785 m² 35 m² 1 147 m² 0 m² 1 147 m² 35 m² 1 820 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCANDICCI 1416

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439620964
SIRET
43962096400023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02754012A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 5 février 2013
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 424 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rte De La Chapelle Route De Gasny, à Sainte-Geneviève-lès-Gasny (27620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCANDICCI 1416 ; la décision est intervenue le 5 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754012A0007, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Geneviève-lès-Gasny