Permis de construire Mixte N° 0275392600001

Permis de construire n° 0275392600001 à Saint-Étienne-sous-Bailleul pour 263 m² de logement et locaux, 2 Route De La Vallee

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PC n° 0275392600001

Demandeur

MOULIN DE BAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2026 à Saint-Étienne-sous-Bailleul (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0275392600001 porte sur un projet situé 2 Route De La Vallee. Le dossier a été déposé par MOULIN DE BAS.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 850 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA273. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-sous-Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 850 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-sous-Bailleul Code postal 27920 Identifiant INSEE 27539
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 363 m²
Locaux 510 m² 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² -288 m² 222 m²
Total 610 m² 0 m² 263 m² 288 m² 0 m² -25 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 510 m² 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² -288 m² 222 m²
dont Industrie 510 m² 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² -288 m² 222 m²
Total locaux 510 m² 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² -288 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN DE BAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930689211
SIRET
93068921100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275392600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 850 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De La Vallee, à Saint-Étienne-sous-Bailleul (27920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOULIN DE BAS et accordé le 8 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275392600001, déposé en mairie de Saint-Étienne-sous-Bailleul.

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