Permis de construire Locaux N° 02753821L0006

Permis de construire n° 02753821L0006 à Saint-Étienne-l'Allier pour 245 m² de locaux, Route De Saint Pierre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 02753821L0006

Demandeur

L.C RENOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02753821L0006, délivré le 18 novembre 2021 à Saint-Étienne-l'Allier (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De Saint Pierre. Le demandeur déclaré est L.C RENOVATION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD150. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-l'Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 890 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-l'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-l'Allier Code postal 27450 Identifiant INSEE 27538
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
dont Entrepôt 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.C RENOVATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849676713
SIRET
84967671300019
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
ST ETIENNE L ALLIER (27450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02753821L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Saint Pierre, à Saint-Étienne-l'Allier (27450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.C RENOVATION et accordé le 18 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02753821L0006, déposé en mairie de Saint-Étienne-l'Allier.

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