Permis de construire n° 02753813K0005 à Saint-Étienne-l'Allier pour 91 m² de logement, 4 Pl Des Freteys
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 02753813K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Pl Des Freteys, le permis de construire n° 02753813K0005 a été délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Étienne-l'Allier (Eure, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK54. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-l'Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
26/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-l'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-l'Allier Code postal 27450 Identifiant INSEE 27538
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-AUDEMER (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02753813K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |