Permis de construire Logement N° 02753713A0003

Permis de construire n° 02753713A0003 à Saint-Étienne-du-Vauvray pour 103 m² de logement, 14 Rue De Beauregard -

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 02753713A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02753713A0003, délivré le 10 février 2014 à Saint-Étienne-du-Vauvray (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue De Beauregard -.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1191. L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Vauvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

21/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
21/12/2014
Autorisation
10/02/2014
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2014

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Vauvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Vauvray Code postal 27430 Identifiant INSEE 27537
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INCARVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02753713A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 21/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Beauregard -, à Saint-Étienne-du-Vauvray (27430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 21 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02753713A0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Vauvray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-du-Vauvray

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Vauvray