Permis de construire n° 02753518F0001 à Saint-Élier pour 510 m² de locaux, 9000 Rue Des Ecoles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 02753518F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9000 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 02753518F0001 a été délivré le 4 juin 2018 à Saint-Élier (Eure, Normandie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Élier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Élier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Élier Code postal 0 Identifiant INSEE 27535
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 510 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 120 m² | 1 250 m² |
| Total | 1 130 m² | 510 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 120 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 130 m² | 510 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 120 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 510 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 120 m² | 1 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ELIER (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02753518F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |