Permis de construire Logement N° 02753113K0001

Permis de construire à Saint-Denis-des-Monts pour 62 m² de logement - 200 Sente Des Maraîchers La Mare Ibert

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 02753113K0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02753113K0001, délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Denis-des-Monts (Eure, Normandie), pour un projet situé 200 Sente Des Maraîchers La Mare Ibert, Saint-Denis-des-Monts (27520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB137A, AB14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Denis-des-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137A AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Ibert

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-des-Monts Code postal 27520 Identifiant INSEE 27531
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 16 m² 46 m² 0 m² 46 m² 16 m² 62 m²
Total 46 m² 16 m² 46 m² 0 m² 46 m² 16 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-DES-MONTS (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02753113K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Sente Des Maraîchers La Mare Ibert, Saint-Denis-des-Monts (27520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02753113K0001, instruit par la commune de Saint-Denis-des-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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