Permis de construire Logement N° 02752920A0004

Permis de construire à Saint-Cyr-la-Campagne pour 43 m² de logement - 951 Rue St Martin La Corneille

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 02752920A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02752920A0004, délivré le 7 octobre 2020 à Saint-Cyr-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé 951 Rue St Martin La Corneille, Saint-Cyr-la-Campagne (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 43 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 638 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-la-Campagne Code postal 27370 Identifiant INSEE 27529
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR LA CAMPAGN (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752920A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 951 Rue St Martin La Corneille, Saint-Cyr-la-Campagne (27370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752920A0004, instruit par la commune de Saint-Cyr-la-Campagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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