Permis de construire Locaux N° 0275282500002

Permis de construire à Le Vaudreuil pour 1 373 m² de locaux - Sente Forgere

Eure (27) , Normandie

Autorisé le 5 août 2025 · Dossier PC n° 0275282500002 · Demandeur : MSCB IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0275282500002, délivré le 5 août 2025 à Le Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Sente Forgere, Le Vaudreuil (27100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MSCB IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² de bureaux, 355 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK152, ZK92, ZK433.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/08/2025
Surface du terrain
3 501 m²
Surface existante avant
981 m²
Surface créée
392 m²
Variation nette
+392 m²
Surface totale après
1 373 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Vaudreuil

Adresse
Sente Forgere, Le Vaudreuil (27100)
Commune
Code postal
27100
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZK152, ZK92, ZK433
Code INSEE
27528

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 981 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 373 m²
Total 981 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 373 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 981 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 018 m²
Entrepôts 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 981 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 373 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MSCB IMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
915244180
SIRET
91524418000013
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275282500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27528 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sente Forgere, Le Vaudreuil (27100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275282500002, instruit par la commune de Le Vaudreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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