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Permis de construire Locaux N° 0275282500002

Permis de construire à Le Vaudreuil pour 392 m² de locaux - Sente Forgere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sente Forgere, Le Vaudreuil (27100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MSCB IMMO et accordé le 5 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275282500002, instruit par la commune de Le Vaudreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 0275282500002

Demandeur

MSCB IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0275282500002, délivré le 5 août 2025 à Le Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Sente Forgere, Le Vaudreuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MSCB IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 355 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK152, ZK92, ZK433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 501 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Vaudreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK152 ZK92 ZK433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	981 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	1 373 m²
Total	981 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	981 m²	37 m²	37 m²	1 018 m²
Entrepôt	0 m²	355 m²	355 m²	355 m²
Total locaux	981 m²	392 m²	392 m²	1 373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSCB IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 915244180
SIRET: 91524418000013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0275282500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sente Forgere, Le Vaudreuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MSCB IMMO et accordé le 5 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275282500002, instruit par la commune de Le Vaudreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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