Permis de construire n° 02752819A0005 au Vaudreuil pour 326 m² de locaux, 36 Rue Edmond Mailloux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 02752819A0005
Demandeur
COMMUNE DE LE VAUDREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vaudreuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02752819A0005 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un projet situé 36 Rue Edmond Mailloux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE VAUDREUIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK261, ZK262. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaudreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 351 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 677 m² |
| Total | 1 351 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 351 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 677 m² |
| Total locaux | 1 351 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VAUDREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705289
- SIRET
- 21270528900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE VAUDREUIL (27100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VAUDREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02752819A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 06/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |