Permis de construire Locaux N° 02752814A0022

Permis de construire n° 02752814A0022 au Vaudreuil pour 58 m² de locaux, 2 Rue Des Noes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 19 décembre 2014

Dossier PC n° 02752814A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vaudreuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02752814A0022 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2014, pour un projet situé 2 Rue Des Noes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1390. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaudreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Vaudreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 58 m² 0 m² 9 m² 0 m² 49 m² 187 m²
Total 138 m² 58 m² 0 m² 9 m² 0 m² 49 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 138 m² 58 m² 0 m² 9 m² 0 m² 49 m² 187 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Entrepôt 138 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 129 m²
Total locaux 138 m² 58 m² 0 m² 9 m² 0 m² 49 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752814A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Noes, au Vaudreuil (27100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02752814A0022, déposé en mairie du Vaudreuil.

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