Permis de construire Logement N° 02752514F0003

Permis de construire n° 02752514F0003 à Sainte-Colombe-près-Vernon pour 131 m² de logement, Lot Baumgarten Rd 75

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 02752514F0003

Demandeur

LE BOIS DE LA VIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Colombe-près-Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02752514F0003 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un projet situé Lot Baumgarten Rd 75. La demande émane de LE BOIS DE LA VIGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A675, 0A682. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-près-Vernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
28/10/2014
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Sainte-Colombe-près-Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A675 0A682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 75

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-près-Vernon Code postal 27950 Identifiant INSEE 27525
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS DE LA VIGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804165967
SIRET
80416596700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LA CHAPELLE-REANVILLE (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752514F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Baumgarten Rd 75, à Sainte-Colombe-près-Vernon (27950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE BOIS DE LA VIGNE et accordé le 28 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02752514F0003, déposé en mairie de Sainte-Colombe-près-Vernon.

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