Permis de construire Logement N° 02752022L0003

Permis de construire n° 02752022L0003 à Saint-Benoît-des-Ombres pour 107 m² de logement, Rue Des Buissons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 02752022L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02752022L0003, délivré le 9 novembre 2022 à Saint-Benoît-des-Ombres (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Buissons.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB86, AB88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-des-Ombres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 021 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît-des-Ombres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB86 AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît-des-Ombres Code postal 27450 Identifiant INSEE 27520
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752022L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Buissons, à Saint-Benoît-des-Ombres (27450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02752022L0003, déposé en mairie de Saint-Benoît-des-Ombres.

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