Permis de construire Locaux N° 02751823S0001

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf pour 125 m² de locaux - Route Departementale 87 Les Canons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 02751823S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02751823S0001, délivré le 29 juin 2023 à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Departementale 87 Les Canons, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (27680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B206, B207, ZD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 791 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B206 B207 ZD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Canons

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Code postal 27680 Identifiant INSEE 27518
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 1 145 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 270 m²
Total 1 290 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 145 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUILLEBEUF-SUR-SEINE (27680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751823S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 87 Les Canons, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (27680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751823S0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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