Permis de construire Locaux N° 02751823S0001

Permis de construire n° 02751823S0001 à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf pour 125 m² de locaux, Route Departementale 87 Les Canons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 02751823S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02751823S0001 a été délivré le 29 juin 2023, pour un projet situé Route Departementale 87 Les Canons.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B206, B207, ZD6. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 791 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B206 B207 ZD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Canons

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Code postal 27680 Identifiant INSEE 27518
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 1 145 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 270 m²
Total 1 290 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 145 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 270 m²
Total locaux 1 145 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUILLEBEUF-SUR-SEINE (27680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751823S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 791 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Departementale 87 Les Canons, à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (27680).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02751823S0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf.

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