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Permis de construire Locaux N° 02751715A0011

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 2 830 m² de locaux - 2 Impasse Des Bonnets Lotissement D'activites Les Houssieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Bonnets Lotissement D'activites Les Houssieres, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMBALLAGES PLASTIQUES D HEUDREVILLE et accordé le 17 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751715A0011, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 02751715A0011

Demandeur

EMBALLAGES PLASTIQUES D HEUDREVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02751715A0011, délivré le 17 août 2015 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Impasse Des Bonnets Lotissement D'activites Les Houssieres, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMBALLAGES PLASTIQUES D HEUDREVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 947 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 262 m² en bureaux, 961 m² en industrie, 1 607 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD448.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 947 m²

Surface créée

2 830 m²

Variation nette

+2 830 m²

Surface totale après

2 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement D'activites Les Houssieres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 830 m²	2 830 m²
Total	0 m²	2 830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 830 m²	2 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	262 m²	262 m²	262 m²
Industrie	961 m²	961 m²	961 m²
Entrepôt	1 607 m²	1 607 m²	1 607 m²
Total locaux	2 830 m²	2 830 m²	2 830 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMBALLAGES PLASTIQUES D HEUDREVILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 667150395
SIRET: 66715039500032
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02751715A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 947 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Bonnets Lotissement D'activites Les Houssieres, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMBALLAGES PLASTIQUES D HEUDREVILLE et accordé le 17 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751715A0011, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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