Permis de construire Locaux N° 02751715A0011

Permis de construire n° 02751715A0011 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 2 830 m² de locaux, 2 Impasse Des Bonnets Lotissement D'activites Les Houssieres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 02751715A0011

Demandeur

EMBALLAGES PLASTIQUES D HEUDREVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02751715A0011, délivré le 17 août 2015 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 Impasse Des Bonnets Lotissement D'activites Les Houssieres. EMBALLAGES PLASTIQUES D HEUDREVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 830 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD448. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 947 m²

Surface créée

2 830 m²

Variation nette

+2 830 m²

Surface totale après

2 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement D'activites Les Houssieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 830 m² 2 830 m²
Total 0 m² 2 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 830 m² 2 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 830 m² 2 830 m²
dont Bureaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
dont Industrie 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²
Total locaux 0 m² 2 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 830 m² 2 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMBALLAGES PLASTIQUES D HEUDREVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
667150395
SIRET
66715039500032
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751715A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 947 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Impasse Des Bonnets Lotissement D'activites Les Houssieres, à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EMBALLAGES PLASTIQUES D HEUDREVILLE et accordée le 17 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02751715A0011, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

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