Retour aux permis de construire de Saint-Aubin-sur-Gaillon

Permis de construire Locaux N° 02751712F0021

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 95 m² de locaux - 2 Rue De Champenard Les No S

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Champenard Les No S, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751712F0021, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 02751712F0021

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02751712F0021, délivré le 31 janvier 2013 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De Champenard Les No S, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en bureaux, 70 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM8.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 010 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

30/06/2015

Autorisation

31/01/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les No S

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	25 m²	25 m²	25 m²
Entrepôt	70 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	95 m²	95 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02751712F0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 janvier 2013
Date de dépôt	30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Champenard Les No S, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751712F0021, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-sur-Gaillon

PC n°0275172600002 Locaux Autorisé

10 Rue Du Bois De Saint Paul Zac Des Champs Chouettes

Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)

Nouvelle construction

16 juin 2026 2 076 m² SDP MAPLA

PC n°0275172500009 Logement Autorisé

Pas E Rue Des Bruyeres Malassis

Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 87 m² SDP

PC n°0275172500008 Locaux Commencé

7 Rue Du Bois De Saint Paul Za Champs Chouette

Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)

Extension sans transformation

15 oct. 2025 1 373 m² SDP SCI JACA

PC n°0275172500004 Logement Commencé

Rue Du Moulin Rouge Lot 3 Lotissement ""Les Rotoirs""

Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)

Nouvelle construction

16 juin 2025 219 m² SDP

PC n°02751725A0002 Locaux Commencé

Rue Des Houssieres

Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)

Nouvelle construction

06 juin 2025 5 134 m² SDP CUISINE SOLUTIONS EUROPE

PC n°0275172500003 Locaux Commencé

Rue Du Bois De Saint Paul

Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)

Nouvelle construction

26 mai 2025 903 m² SDP ATELIER AURA

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Permis d'aménager à Saint-Aubin-sur-Gaillon

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Aubin-sur-Gaillon

10 autorisations