Permis de construire Locaux N° 02751622Z0001

Permis de construire n° 02751622Z0001 à Treis-Sants-en-Ouche pour 21 m² de locaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2022

Dossier PC n° 02751622Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02751622Z0001 a été délivré le 12 mars 2022 à Treis-Sants-en-Ouche (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treis-Sants-en-Ouche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 674 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/03/2022
3
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treis-Sants-en-Ouche Code postal 27300 Identifiant INSEE 27516
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 123 m²
Total 102 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 102 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 123 m²
Total locaux 102 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREIS SANTS EN OUCHE (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751622Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 674 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02751622Z0001, déposé en mairie de Treis-Sants-en-Ouche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Treis-Sants-en-Ouche

Autres types d'autorisations à Treis-Sants-en-Ouche