Permis de construire n° 02751618B0005 à Treis-Sants-en-Ouche pour 256 m² de locaux, 5 Chem De La Briqueterie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 02751618B0005
Demandeur
SCI REINE MATHILDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Chem De La Briqueterie, le permis de construire n° 02751618B0005 a été délivré le 14 mars 2019 à Treis-Sants-en-Ouche (Eure, Normandie). SCI REINE MATHILDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B469, B471, B475. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treis-Sants-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treis-Sants-en-Ouche Code postal 27300 Identifiant INSEE 27516
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 908 m² |
| Total | 652 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 652 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 908 m² |
| Total locaux | 652 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REINE MATHILDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 388832172
- SIRET
- 38883217200026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LIGNAN-SUR-ORB (34490)
Autres dossiers de SCI REINE MATHILDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751618B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |