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Permis de construire Locaux N° 02751618B0005

Permis de construire à Treis-Sants-en-Ouche pour 256 m² de locaux - 5 Chem De La Briqueterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Chem De La Briqueterie, Treis-Sants-en-Ouche (27270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REINE MATHILDE et accordé le 14 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751618B0005, instruit par la commune de Treis-Sants-en-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 02751618B0005

Demandeur

SCI REINE MATHILDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02751618B0005, délivré le 14 mars 2019 à Treis-Sants-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Chem De La Briqueterie, Treis-Sants-en-Ouche (27270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REINE MATHILDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B469, B471, B475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2019

Chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B469 B471 B475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treis-Sants-en-Ouche Code postal 27300 Identifiant INSEE 27516
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	652 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	908 m²
Total	652 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	652 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	908 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REINE MATHILDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 388832172
SIRET: 38883217200026
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LIGNAN-SUR-ORB (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02751618B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Chem De La Briqueterie, Treis-Sants-en-Ouche (27270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REINE MATHILDE et accordé le 14 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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