Permis de construire Locaux N° 02751617B0004

Permis de construire n° 02751617B0004 à Treis-Sants-en-Ouche pour 102 m² de locaux, 10 Rte Des Ecoles

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 02751617B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02751617B0004 a été délivré le 20 juin 2017 à Treis-Sants-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Rte Des Ecoles.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B501. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treis-Sants-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 110 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treis-Sants-en-Ouche Code postal 27300 Identifiant INSEE 27516
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 30 m² 72 m² 0 m² 72 m² 30 m² 102 m²
Total 72 m² 30 m² 72 m² 0 m² 72 m² 30 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 72 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Industrie 0 m² 30 m² 72 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 72 m² 30 m² 72 m² 0 m² 72 m² 30 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751617B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rte Des Ecoles, à Treis-Sants-en-Ouche (27270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02751617B0004, déposé en mairie de Treis-Sants-en-Ouche.

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