Permis de construire à Treis-Sants-en-Ouche pour 76 m² de locaux - 1 Pl De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 02751616B0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02751616B0007, délivré le 10 février 2017 à Treis-Sants-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Pl De La Mairie, Treis-Sants-en-Ouche (27270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E245, E178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2017
Achèvement (DAACT)
23/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
1 mois 13 jours
Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Treis-Sants-en-Ouche Code postal 27300 Identifiant INSEE 27516
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 76 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 15 m² | 131 m² |
| Total | 116 m² | 76 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 15 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 76 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 15 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751616B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |