Permis de construire Logement N° 02751615B0007

Permis de construire n° 02751615B0007 à Treis-Sants-en-Ouche pour 136 m² de logement, Chem Des Longeraies Hameau De La Longeraie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 02751615B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Longeraies Hameau De La Longeraie, le permis de construire n° 02751615B0007 a été délivré le 25 février 2016 à Treis-Sants-en-Ouche (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E289, E290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treis-Sants-en-Ouche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 656 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/02/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2021

Localisation du projet à Treis-Sants-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E289 E290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Longeraie

Territoires administratifs

Commune
Treis-Sants-en-Ouche Code postal 27300 Identifiant INSEE 27516
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERQUIGNY (27470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751615B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Longeraies Hameau De La Longeraie, à Treis-Sants-en-Ouche (27270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751615B0007, déposé en mairie de Treis-Sants-en-Ouche.

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