Permis de construire Logement N° 02751514B0004

Permis de construire n° 02751514B0004 à Mesnil-en-Ouche pour 77 m² de logement, Lot 1 Rte De Montreuil Triage De La Mare Plate

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 02751514B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 1 Rte De Montreuil Triage De La Mare Plate, le permis de construire n° 02751514B0004 a été délivré le 17 décembre 2014 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D207, D222. Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 120 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/10/2015
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
23/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D207 D222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Triage De La Mare Plate

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751514B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 1 Rte De Montreuil Triage De La Mare Plate, à Mesnil-en-Ouche (27330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751514B0004, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

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