Permis de construire Logement N° 02751513B0004

Permis de construire n° 02751513B0004 à Mesnil-en-Ouche pour 104 m² de logement, Triage De La Mare Plate

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 02751513B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02751513B0004 a été délivré le 20 décembre 2013, pour un projet situé Triage De La Mare Plate.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D225. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 184 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/12/2013
3
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-LE-ROGER (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751513B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Triage De La Mare Plate, à Mesnil-en-Ouche (27330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02751513B0004, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

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