Retour aux autorisations de Saint-Aubin-de-Scellon

Permis de construire Locaux N° 02751220B0001

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Scellon pour 114 m² de locaux - 4 Rue De L Epine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 829 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Epine, Saint-Aubin-de-Scellon (27230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE L EPINE et accordé le 20 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751220B0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Scellon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2020

Dossier PC n° 02751220B0001

Demandeur

EARL DE L EPINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02751220B0001, délivré le 20 juin 2020 à Saint-Aubin-de-Scellon (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De L Epine, Saint-Aubin-de-Scellon (27230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE L EPINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK94, ZK93, ZK46.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 829 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020.

Autorisation

20 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/06/2020

Chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Scellon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK94 ZK93 ZK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-de-Scellon Code postal 27230 Identifiant INSEE 27512
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L EPINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 400576625
SIRET: 40057662500018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-AUBIN-DE-SCELLON (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02751220B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 829 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Epine, Saint-Aubin-de-Scellon (27230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE L EPINE et accordé le 20 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751220B0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Scellon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-de-Scellon

PC n°02751226B0001 Locaux Autorisé

8 Du Breuil La Pinchonniere

Saint-Aubin-de-Scellon (27230)

Nouvelle construction

23 mai 2026 82 m² SDP

PC n°02751225B0003 Logement Autorisé

Rte Du Favril Le Village

Saint-Aubin-de-Scellon (27230)

Nouvelle construction

11 oct. 2025 76 m² SDP

PC n°02751224B0002 Logement Terminé

12 Rte Du Favril

Saint-Aubin-de-Scellon (27230)

Nouvelle construction

30 mars 2024 96 m² SDP

PC n°02751223B0001 Logement Commencé

6 Chem De L Epinette L Epine

Saint-Aubin-de-Scellon (27230)

Nouvelle construction

15 avr. 2023 109 m² SDP

PC n°02751221B0012 Logement Terminé

Rue Du Breuil La Pinchonniere

Saint-Aubin-de-Scellon (27230)

Nouvelle construction

15 févr. 2022 175 m² SDP

PC n°02751221B0006 Logement Annulé

Les Mares

Saint-Aubin-de-Scellon (27230)

Nouvelle construction

31 août 2021 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-de-Scellon

Permis de démolir à Saint-Aubin-de-Scellon

1 autorisation