Permis de construire Logement N° 02751122N0003

Permis de construire n° 02751122N0003 à Saint-Aubin-d'Écrosville pour 575 m² de logement, 4 Pl Du Docteur Auzoux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 02751122N0003

Demandeur

DES CHAMPS SAINT GERVAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2022 à Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02751122N0003 porte sur un projet situé 4 Pl Du Docteur Auzoux. Le dossier a été déposé par DES CHAMPS SAINT GERVAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D393. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 182 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

575 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Locaux 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² -575 m² 0 m²
Total 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES CHAMPS SAINT GERVAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809286495
SIRET
80928649500027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
RENCUREL (38680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751122N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Pl Du Docteur Auzoux, à Saint-Aubin-d'Écrosville (27110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES CHAMPS SAINT GERVAIS et accordé le 17 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02751122N0003, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Écrosville.

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