Permis de construire n° 02751113N0012 à Saint-Aubin-d'Écrosville pour 389 m² de locaux, 4 Chemi Chemin Des Ruaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 31 décembre 2013
Dossier PC n° 02751113N0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02751113N0012 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2013 à Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Chemi Chemin Des Ruaux.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C543. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 136 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 525 m² |
| Total | 1 136 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 136 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 525 m² |
| Total locaux | 1 136 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN D'ECROSVILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02751113N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |