Permis de construire Logement N° 0275072500035

Permis de construire à Saint-André-de-l'Eure pour 2 946 m² de logement - 37 Rue De La Libération

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0275072500035

Demandeur

ST ANDRE DE L'EURE

Cette page présente le permis de construire n° 0275072500035, délivré le 6 mars 2026 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 37 Rue De La Libération, Saint-André-de-l'Eure (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ST ANDRE DE L'EURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 912 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 31 T4, 3 T5, dont 42 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL93, AL94, AL96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 912 m²

Surface existante avant

3 368 m²

Surface créée

2 946 m²

Variation nette

-422 m²

Surface totale après

2 946 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
22/12/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL93 AL94 AL96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 946 m² 2 946 m²
Locaux 3 368 m² 0 m² 0 m² 3 368 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 368 m² 2 946 m² 0 m² 3 368 m² 0 m² 0 m² 2 946 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 42
Individuels groupés 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 31 3 - 42
- - 19,0 % 73,8 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST ANDRE DE L'EURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989252861
SIRET
98925286100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275072500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 22/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en individuel, pour 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De La Libération, Saint-André-de-l'Eure (27220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ST ANDRE DE L'EURE et accordé le 6 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 31 T4, 3 T5, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275072500035, instruit par la commune de Saint-André-de-l'Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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