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Permis de construire Logement N° 02750723F0017

Permis de construire n° 02750723F0017 à Saint-André-de-l'Eure pour 3 188 m² de logement, Le Point Du Jour Ilot A

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Point Du Jour Ilot A, à Saint-André-de-l'Eure (27220).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV RESIDENCE CASSANDRE et accordée le 25 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750723F0017, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 02750723F0017

Demandeur

SCCV RESIDENCE CASSANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750723F0017 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un projet situé Le Point Du Jour Ilot A. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE CASSANDRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL302, ZH210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 729 m²

Surface créée

3 188 m²

Variation nette

+3 188 m²

Surface totale après

3 188 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL302 ZH210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 188 m²	3 188 m²
Total	0 m²	3 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 188 m²	3 188 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements collectifs	47
Collectifs hors résidence	47

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	18	11	-	-	47
-	38,3 %	38,3 %	23,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE CASSANDRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 949778880
SIRET: 94977888000011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02750723F0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Point Du Jour Ilot A, à Saint-André-de-l'Eure (27220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV RESIDENCE CASSANDRE et accordée le 25 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3 et 11 T4, dont 47 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750723F0017, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

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