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Permis de construire Locaux N° 02750723F0002

Permis de construire n° 02750723F0002 à Saint-André-de-l'Eure pour 250 m² de locaux, 47 Avenue Reille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 47 Avenue Reille, à Saint-André-de-l'Eure (27220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TROIS CORNETS et accordé le 16 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750723F0002, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 02750723F0002

Demandeur

LES TROIS CORNETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02750723F0002 a été délivré le 16 mars 2023 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 47 Avenue Reille. Le demandeur déclaré est LES TROIS CORNETS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	586 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	836 m²
Total	586 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	586 m²	250 m²	250 m²	836 m²
dont Bureaux	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
dont Industrie	476 m²	0 m²	0 m²	476 m²
dont Entrepôt	0 m²	250 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	586 m²	250 m²	250 m²	836 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROIS CORNETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384989489
SIRET: 38498948900032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1992
Localisation: ST ANDRE DE L EURE (27220)

Autres dossiers de LES TROIS CORNETS

PC n°02750723F0005 Autorisé

708 A Rue De Jumelles

Extension sans transformation

04 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02750723F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 47 Avenue Reille, à Saint-André-de-l'Eure (27220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TROIS CORNETS et accordé le 16 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750723F0002, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

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PC n°02750722F0009 Logement Autorisé

1 Rue Jules Ferry

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Nouvelle construction

20 sept. 2022 134 m² SDP

PC n°02750722F0012 Logement Autorisé

38 Rue Jules Cayaux

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Transformation sans extension

11 oct. 2022 116 m² SDP IMMONORD

PC n°02750722F0017 Logement Commencé

5 Rue De Pacy

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Transformation avec diminution

16 mars 2023 92 m² SDP SCI JNB

PC n°02750723F0003 Logement Terminé

Route Des Moulinards Touvoyes

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Nouvelle construction

20 avr. 2023 78 m² SDP

PC n°02750723F0001 Locaux Terminé

39 Rue Jules Cayaux

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Extension sans transformation

04 mai 2023 109 m² SDP SCI DES TROIS FONTAINES

DP n°02750723F0015 Locaux Autorisé

14 Rue De Pacy

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Extension sans transformation

04 mai 2023 31 m² SDP

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