Retour aux permis de construire de Saint-André-de-l'Eure

Permis de construire Locaux N° 02750720F0003

Permis de construire à Saint-André-de-l'Eure pour 124 m² de locaux - La Croix Prunelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Prunelle, Saint-André-de-l'Eure (27220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750720F0003, instruit par la commune de Saint-André-de-l'Eure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 02750720F0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02750720F0003, délivré le 26 août 2020 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé La Croix Prunelle, Saint-André-de-l'Eure (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 253 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

754 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	630 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	754 m²
Total	630 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Commerce et services	522 m²	124 m²	124 m²	646 m²
Total locaux	630 m²	124 m²	124 m²	754 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ANDRE DE L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02750720F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Prunelle, Saint-André-de-l'Eure (27220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750720F0003, instruit par la commune de Saint-André-de-l'Eure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-l'Eure

DP n°0275072600022 Locaux Autorisé

2 Rue Trompe Souris

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0275072600001 Logement Autorisé

6 Rue Émile Lepage

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Nouvelle construction

19 mars 2026 124 m² SDP

PC n°0275072500031 Locaux Autorisé

2 Rue De La Croix Prunelle

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Nouvelle construction

09 mars 2026 794 m² SDP AS RENTALIS

PC n°0275072500035 Logement Autorisé

37 Rue De La Libération

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Nouvelle construction

06 mars 2026 2 946 m² SDP ST ANDRE DE L'EURE

PC n°0275072600002 Locaux Autorisé

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 99 m² SDP SOFRASTOCK INTERNATIONAL

DP n°0275072600001 Locaux Autorisé

11 Rue Du Chanoine Boulogne

Saint-André-de-l'Eure (27220)

Transformation sans extension

23 févr. 2026 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-l'Eure

Permis d'aménager à Saint-André-de-l'Eure

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-André-de-l'Eure

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-l'Eure

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-l'Eure

Caractéristiques du projet