Permis de construire Logement N° 02750717I0013

Permis de construire n° 02750717I0013 à Saint-André-de-l'Eure pour 156 m² de logement, Chemin De Paris Les Trois Croix

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 02750717I0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Paris Les Trois Croix, le permis de construire n° 02750717I0013 a été délivré le 12 octobre 2017 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

917 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
12/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2018

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trois Croix

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPONE (78680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750717I0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Paris Les Trois Croix, à Saint-André-de-l'Eure (27220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750717I0013, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

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