Permis de construire n° 02750713F0014 à Saint-André-de-l'Eure pour 194 m² de locaux, 1 Za De La Croix Prunelle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 02750713F0014
Demandeur
SCI DE LA CROIX PRUNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Za De La Croix Prunelle, le permis de construire n° 02750713F0014 a été délivré le 9 août 2013 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCI DE LA CROIX PRUNELLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM224, ZM157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 609 m² |
| Total | 415 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 415 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 609 m² |
| Total locaux | 415 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CROIX PRUNELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950616714
- SIRET
- 95061671400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-L EURE (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750713F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |