Permis de construire Logement N° 02750712F0041

Permis de construire à Saint-André-de-l'Eure pour 122 m² de logement - 8 Rue Le Chat

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 02750712F0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02750712F0041, délivré le 24 avril 2013 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Le Chat, Saint-André-de-l'Eure (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
24/04/2013
Chantier (DOC)
24/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-LA-GATINE (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750712F0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Le Chat, Saint-André-de-l'Eure (27220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 24 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750712F0041, instruit par la commune de Saint-André-de-l'Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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