Permis de construire n° 02750712F0026 à Saint-André-de-l'Eure pour 42 m² de locaux, 6 Rue Du Clos Bourdin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 02750712F0026
Demandeur
RESIDENCE LE BOIS LA ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02750712F0026 a été délivré le 11 janvier 2013 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Du Clos Bourdin. Le projet est porté par RESIDENCE LE BOIS LA ROSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM112, AM117. Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
07/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 023 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 5 065 m² |
| Total | 5 023 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 5 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 023 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 5 065 m² |
| Total locaux | 5 023 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 5 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE LE BOIS LA ROSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350657854
- SIRET
- 35065785400013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-L EURE (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750712F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 07/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |