Permis de construire à Sacquenville pour 100 m² de logement - Rue De Tourneville Lotissement Le Saint Aubin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PC n° 02750418F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02750418F0001, délivré le 20 août 2018 à Sacquenville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Tourneville Lotissement Le Saint Aubin, Sacquenville (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN267.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
06/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Sacquenville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Saint Aubin
Territoires administratifs
- Commune
- Sacquenville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27504
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750418F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |