Permis de construire n° 02750414F0004 à Sacquenville pour 76 m² de locaux, 33 35 Rue Du Mesnil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 02750414F0004
Demandeur
EARL DE LA BERGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 35 Rue Du Mesnil, le permis de construire n° 02750414F0004 a été délivré le 2 juillet 2014 à Sacquenville (Eure, Normandie). Le projet est porté par EARL DE LA BERGERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacquenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sacquenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacquenville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27504
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 956 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 032 m² |
| Total | 1 956 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 956 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 032 m² |
| Total locaux | 1 956 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BERGERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429584378
- SIRET
- 42958437800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SACQUENVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750414F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |