Permis de construire n° 02750413F0003 à Sacquenville pour 30 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 02750413F0003
Demandeur
COMMUNE DE SACQUENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sacquenville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750413F0003 a été délivré le 25 avril 2013, pour un projet situé Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SACQUENVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacquenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
05/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sacquenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacquenville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27504
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 48 m² |
| Total | 18 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 48 m² |
| Total locaux | 18 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SACQUENVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705040
- SIRET
- 21270504000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SACQUENVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750413F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |