Permis de construire Locaux N° 02750222I0007

Permis de construire n° 02750222I0007 à Rugles pour 395 m² de locaux, 1041 Le Bois Cordieu

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 02750222I0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2023 à Rugles (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750222I0007 porte sur un projet situé 1041 Le Bois Cordieu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL180. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rugles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 721 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Rugles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rugles Code postal 27250 Identifiant INSEE 27502
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUGLES (27250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750222I0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1041 Le Bois Cordieu, à Rugles (27250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02750222I0007, déposé en mairie de Rugles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rugles

Autres types d'autorisations à Rugles