Permis de construire Logement N° 02750021S0009

Permis de construire n° 02750021S0009 à Routot pour 84 m² de logement, rue du Stade

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 02750021S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2021 à Routot (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750021S0009 porte sur un projet situé rue du Stade.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 539 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 663. La voie, rue du Stade, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Routot, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Routot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Routot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27500
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 539 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUVILLE (27350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750021S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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