Permis de construire n° 02750014K0010 à Routot pour 92 m² de logement, 4 rue des Liberateurs Residence des Canadiens
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 02750014K0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Routot (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750014K0010 a été délivré le 19 septembre 2014, pour un projet situé 4 rue des Liberateurs Residence des Canadiens.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 764 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 445. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue des Liberateurs, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Routot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2014
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Routot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 764 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02750014K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Liberateurs à Routot (27350)
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