Permis de construire Logement N° 02749321A0015

Permis de construire n° 02749321A0015 à Romilly-sur-Andelle pour 64 m² de logement, 7 Chemin Roussel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 02749321A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2021 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02749321A0015 porte sur un projet situé 7 Chemin Roussel.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB624. Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Andelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 251 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
10/06/2021
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 7 m² 57 m² 0 m² 0 m² 64 m² 186 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 179 m² 7 m² 57 m² 0 m² 57 m² 7 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMILLY SUR ANDELLE (27610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749321A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 10/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Chemin Roussel, à Romilly-sur-Andelle (27610).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749321A0015, déposé en mairie de Romilly-sur-Andelle.

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