Permis de construire Locaux N° 02749315A0021

Permis de construire n° 02749315A0021 à Romilly-sur-Andelle pour 483 m² de locaux, 1868 Rue De La Liberation La Planche Cabot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 02749315A0021

Demandeur

DE LA COTE DE LONGBOEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02749315A0021, délivré le 21 avril 2016 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1868 Rue De La Liberation La Planche Cabot. DE LA COTE DE LONGBOEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD426, AD423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Andelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 678 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/04/2016
3
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD426 AD423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planche Cabot

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
dont Bureaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA COTE DE LONGBOEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812823359
SIRET
81282335900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MESNIL-RAOUL (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749315A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1868 Rue De La Liberation La Planche Cabot, à Romilly-sur-Andelle (27610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA COTE DE LONGBOEL et accordé le 21 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749315A0021, déposé en mairie de Romilly-sur-Andelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romilly-sur-Andelle

Autres types d'autorisations à Romilly-sur-Andelle