Permis de construire à Romilly-sur-Andelle pour 483 m² de locaux - 1868 Rue De La Liberation La Planche Cabot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 02749315A0021
Demandeur
DE LA COTE DE LONGBOEL
Cette page présente le permis de construire n° 02749315A0021, délivré le 21 avril 2016 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé 1868 Rue De La Liberation La Planche Cabot, Romilly-sur-Andelle (27610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA COTE DE LONGBOEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD426, AD423.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 20 jours
Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planche Cabot
Territoire administratif
- Commune
- Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Total | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA COTE DE LONGBOEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812823359
- SIRET
- 81282335900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MESNIL-RAOUL (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02749315A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |