Permis de construire Locaux N° 02749217Z0004

Permis de construire n° 02749217Z0004 à Romilly-la-Puthenaye pour 730 m² de locaux, Cd 35 La Moutonnerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 02749217Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02749217Z0004, délivré le 5 décembre 2017 à Romilly-la-Puthenaye (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Cd 35 La Moutonnerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H182, H56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-la-Puthenaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 023 m²

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

1 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
10/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-la-Puthenaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H182 H56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-la-Puthenaye Code postal 27170 Identifiant INSEE 27492
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 083 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 813 m²
Total 1 233 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 083 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 813 m²
Total locaux 1 083 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMILLY LA PUTHENAYE (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749217Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 023 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cd 35 La Moutonnerie, à Romilly-la-Puthenaye (27170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749217Z0004, déposé en mairie de Romilly-la-Puthenaye.

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