Permis de construire Locaux N° 02748923F0003

Permis de construire n° 02748923F0003 à Reuilly pour 60 m² de locaux, 5 Rue De La Foret

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 02748923F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reuilly (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02748923F0003 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé 5 Rue De La Foret.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD106. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reuilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 705 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reuilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reuilly Code postal 27930 Identifiant INSEE 27489
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 61 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 121 m²
Total 176 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 61 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 121 m²
Total locaux 61 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 121 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REUILLY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748923F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Foret, à Reuilly (27930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748923F0003, déposé en mairie de Reuilly.

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