Permis de construire Logement N° 02748921F0007

Permis de construire n° 02748921F0007 à Reuilly pour 182 m² de logement, Rue De Gravigny

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 02748921F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reuilly (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02748921F0007 a été délivré le 25 novembre 2021, pour un projet situé Rue De Gravigny.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reuilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

899 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Reuilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reuilly Code postal 27930 Identifiant INSEE 27489
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BAUX STE CROIX (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748921F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Gravigny, à Reuilly (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02748921F0007, déposé en mairie de Reuilly.

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