Permis de construire Logement N° 02748621B0007

Permis de construire n° 02748621B0007 à Quittebeuf pour 146 m² de logement, Rte De Tournedos Le Bout D Ambreville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 02748621B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2021 à Quittebeuf (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02748621B0007 porte sur un projet situé Rte De Tournedos Le Bout D Ambreville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H216, H270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quittebeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
Chantier (DOC)
03/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2023

Localisation du projet à Quittebeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H216 H270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bout D Ambreville

Territoires administratifs

Commune
Quittebeuf Code postal 27110 Identifiant INSEE 27486
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUITTEBEUF (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748621B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Tournedos Le Bout D Ambreville, à Quittebeuf (27110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 novembre 2021, achèvement déclaré le 18 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748621B0007, déposé en mairie de Quittebeuf.

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