Permis de construire Locaux N° 02748620B0002

Permis de construire n° 02748620B0002 à Quittebeuf pour 202 m² de locaux, 4 Bis Mare Dubuc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 02748620B0002

Demandeur

OLISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2020 à Quittebeuf (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02748620B0002 porte sur un projet situé 4 Bis Mare Dubuc. OLISTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E198, E119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quittebeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/04/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quittebeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E198 E119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mare Dubuc

Territoires administratifs

Commune
Quittebeuf Code postal 27110 Identifiant INSEE 27486
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 607 m²
Total 405 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 405 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 607 m²
dont Bureaux 153 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 225 m²
dont Entrepôt 252 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 382 m²
Total locaux 405 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLISTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478196389
SIRET
47819638900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITOT (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748620B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Bis Mare Dubuc, à Quittebeuf (27110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OLISTE et accordée le 20 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748620B0002, déposé en mairie de Quittebeuf.

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