Permis de construire Locaux N° 02748523S0002

Permis de construire à Quillebeuf-sur-Seine pour 204 m² de locaux - Quartier Theophile Feret

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 02748523S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02748523S0002, délivré le 26 juin 2023 à Quillebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé Quartier Theophile Feret, Quillebeuf-sur-Seine (27680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B206, B207, ZD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 791 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Quillebeuf-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B206 B207 ZD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quillebeuf-sur-Seine Code postal 27680 Identifiant INSEE 27485
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 1 145 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 349 m²
Total 1 290 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 145 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUILLEBEUF-SUR-SEINE (27680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748523S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Theophile Feret, Quillebeuf-sur-Seine (27680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748523S0002, instruit par la commune de Quillebeuf-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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