Permis de construire Logement N° 02748318A0001

Permis de construire à Quatremare pour 147 m² de logement - Route De Damnevillz

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 02748318A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02748318A0001, délivré le 28 mai 2018 à Quatremare (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De Damnevillz, Quatremare (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 560 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
16/08/2019
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
16/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2023

Localisation du projet à Quatremare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quatremare Code postal 27400 Identifiant INSEE 27483
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUATREMARE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748318A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 16/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Damnevillz, Quatremare (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 16 août 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748318A0001, instruit par la commune de Quatremare.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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